Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. C60)
25 avril 2024
C.P.L.M. c. C60 | Loi sur la validation des œuvres de charité [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. C60 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1993, c. 41, art. 10 | |||
L.M. 1996, c. 48, art. 8 | |||
L.M. 2002, c. 24, art. 8 | |||
L.M. 2002, c. 48, art. 28 |
• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004) |
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L.M. 2008, c. 42, art. 6 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2013, c. 54, art. 13 | • le 31 déc. 2013 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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